Ce qui va changer sur Internet avec le Digital Services Act de l’UE

On en parle depuis pas mal de temps, mais ça y est, le Digital Services Act, la directive de l’Union Européenne visant à encadrer les décisions des géants du Web. Mais quelles en sont les conséquences pour le commun des mortels ?

Lutte contre le harcèlement et une modération renforcée
La lutte contre le harcèlement est un des aspects essentiels de ce Digital Services Act. Tous les géants du web vont devoir renforcer la modération sur cet aspect ou prendre d’autres mesures dans ce sens.

La victime de harcèlement pourra par ailleurs notifier directement la plateforme sans devoir également prévenir le harceleur (ce qui pouvait causer quelques réticences de sa part). Plateforme qui sera dans l’obligation de prévenir les autorités si besoin est.

Inutile de dire que tout cela pourrait poser des difficultés à certaines plateformes, et plus particulièrement à X (anciennement Twitter). Elon Musk avait en effet licencié une bonne partie de l’équipe de modération dès son rachat de la boîte. La plateforme a pourtant promis de tout faire pour s’adapter à la nouvelle directive.

Des « signaleurs de confiance » pour mieux repérer le contenu problématique
Pour aider les plateformes dans leur travail de modération du contenu, le DSA prévoit les « signaleurs de confiance » : des entités considérées comme fiables et dont les plateformes devront traiter les signalements en priorité.

Chaque pays aura le droit de désigner ses propres signaleurs de confiance.

Des décisions qui devront toujours faire l’objet de justification
Souvent, les plateformes prennent des décisions qui ne sont pas bien comprises par les individus. Combien de créateurs de contenus ne se sont ainsi pas plaint des politiques parfois jugées arbitraires de plateformes comme YouTube ou Twitch, par exemple ?

Pour cette raison, toute censure de contenu ou mesure de bannissement de la part des plateformes devra maintenant faire l’objet d’une justification qui sera transmise directement à l’utilisateur concerné. Et des mesures permettant de renverser la décision si elle est injuste devront systématiquement être mises en place (c’est déjà en partie le cas, mais avec des résultats plus que mitigés dans les faits).

De la transparence sur les algorithmes et des fils d’actualités plus personnalisables
Grosse nouveauté qui va (peut-être) faire mal aux géants du web : l’obligation d’expliquer le fonctionnement de leur algorithme.

Les réseaux sociaux et autres plateformes auront désormais l’obligation de proposer un fil d’actualité chronologique en plus de celui basé sur un algorithme. La nature de ce fil d’actualité devra être clairement précisée, et l’internaute devra avoir le droit de choisir entre les deux.

Dans les faits, cette mesure est déjà plus où moins pratiquée par la majorité des réseaux (mais pas tous), à l’exception de la communication qui n’est pas toujours extrêmement claire.

Pas de publicité ciblée pour les mineurs
Le contenu promotionnel à l’attention des mineurs sera désormais interdit, et ceux-ci ne pourront pas être ciblés en général. Ce qui est compliqué à mettre en place dans les faits et va donc peut-être obliger certaines plateformes à renoncer intégralement à la publicité ciblée en Europe, comme en a déjà décidé Meta.

Dix-neuf services concernés
Le DSA ne s’applique qu’à 19 plateformes. Une liste qui peut peut-être sembler arbitraire et dont certaines des compagnies visées (Amazon et Zalando) ont tenté sans succès de sortir via un recours en justice. Voici la liste complète :

AliExpress
Amazon Store
L’App Store d’Apple
Bing
com
Facebook
Google Play
Google Maps
Google Search
Google Shopping
Instagram
LinkedIn
Pinterest
Snapchat
TikTok
X (Twitter)
Wikipedia
YouTube
Zalando