Apple règle avec Chicago la «taxe Netflix» après des années de jeu

Après des années de combats devant les tribunaux,Apple et Chicago sont finalement parvenusàun accord sur la soi-disant"taxe Netflix".Mercredi,Apple a annoncéqu'elle avait abandonnéson procès contre Chicago,choisissant de parveniràun règlement plutôt que de poursuivre d'autres actions en justice.Les termes du règlement n'ont pasétédivulgués,a rapportéThe Hollywood Reporter.

En 2015,Chicago a modifiéla taxe sur les divertissements pour imposer une taxe de 9%sur les services de divertissement en direct.Étant donnéque la révision affecte Netflix,Spotify et l'Apple TV+d'Apple,l'ajustement estégalement connu sous le nom de"taxe Netflix".En 2018,Apple a poursuivi la ville,arguant que la taxe violait la loi fédérale sur la libertéfiscale sur Internet,ainsi que les dispositions de la Constitution américaine sur les lois commerciales et de procédure régulière.

2022-07-22 03:58:01