Amazon n’aurait pas payé d’impôts en 2021
La division des magasins web européens d’Amazon n’aurait versé aucun impôt pour 2021.
L’agence de presse Bloomberg affirme avoir consulté des documents révélateurs. Ces derniers attestent que la division des magasins web européens d’Amazon n’aurait versé aucun impôt pour 2021.
Amazon EU Sarl reçoit les revenus générés par ses activités au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne, en Suède et aux Pays-Bas. D’après les documents de Bloomberg, en 2021 le chiffre d’affaires de cette division a augmenté de 17%. En 2021, la société aurait enregistré 33,4 milliards de dollars de bénéfice au niveau mondial.
Avantage fiscal et exemption d’impôt
Fin 2021, la structure employait 6.899 personnes. La même année, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 51,3 milliards d’euros… Et un déficit hors budget de 1,2 milliard d’euros. C’est ainsi que la société n’a pas eu à payer d’impôt sur son bénéfice et aurait même reçu un avantage fiscal d’un milliard d’euros. Pour comprendre pourquoi, il faut savoir que l’unité Amazon EU Sarl se situe au Luxembourg et déclare les revenus de ses divisions au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne, en Suède et aux Pays-Bas.
Ainsi, en raison de pertes et comme le permet le règlement, Amazon Europe n’a pas payé d’impôts en 2021. Et ce, malgré des milliards d’euros de ventes. En clair, comme le géant du commerce en ligne a déclaré 1,16 milliard d’euros de pertes en 2021, cela lui a permis de ne payer aucun impôt sur le revenu et de recevoir 1 milliard d’euros de crédits d’impôt. Selon les documents obtenus par Bloomberg, le crédit était “principalement dû à l’utilisation de pertes nettes reportées conformément au système de consolidation fiscale”.
La défense d’Amazon
En réponse à ces déclarations, Jeff Bezos assure que son entreprise se soumet à des impôts dans toutes ses succursales européennes. Ses revenus, ses bénéfices et ses impôts seraient enregistrés et déclarés directement aux autorités fiscales de ces pays. “Dans toute l’Europe, nous payons des impôts sur les sociétés s’élevant à des centaines de millions d’euros”, affirme le porte-parole d’Amazon cité par Bloomberg.
Il ajoute, que l’impôt sur les sociétés est basé sur les bénéfices et non sur les revenus. Et, l’année dernière, “Amazon EU Sarl a enregistré une perte alors que nous avons ouvert plus de 50 nouveaux sites à travers l’Europe et créé plus de 65.000 emplois bien rémunérés, portant notre effectif permanent européen total à plus de 200.000”.
Déjà dans le feu des critiques
Pour rappel, Amazon a précédemment gagné un procès en appel au sujet d’un avis d’imposition de 250 millions d’euros. En cause, les avantages fiscaux dont elle bénéficie et la façon dont elle déclare ses revenus. Dans les faits, des contrôleurs estimaient que les accords conclus en 2003 avec le Luxembourg étaient similaires à un soutien d’État illégal. Concrètement, la décision fiscale aurait permis à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe assujettie à l’impôt au Luxembourg vers une société “holding” qui ne l’est pas. À savoir, Amazon Europe Holding Technologies.
Pour faire court, Amazon EU exploite les activités de vente au détail d’Amazon dans toute l’Europe. En bref, les clients qui achetaient des produits sur n’importe quel site web d’Amazon en Europe, les achetaient contractuellement à la société d’exploitation au Luxembourg. Amazon enregistre donc l’ensemble de ses ventes et bénéfices européens au Luxembourg. De son côté, Amazon Europe Holding Technologies, la société “holding”, ne possède ni salariés, ni bureaux, ni activités commerciales. Elle assume un rôle d’intermédiaire entre la société d’exploitation et Amazon aux États-Unis. À noter qu’elle possède certains droits de propriété intellectuelle pour l’Europe. Ainsi, son rôle se limite à accorder la licence exclusive sur cette propriété intellectuelle à la société d’exploitation. Amazon EU peut ensuite l’utiliser pour exploiter les activités de vente au détail dans la zone européenne.
Cet accord aurait permis à Amazon EU le paiement d’une redevance à la société holding. Seul problème, d’après l’enquête de la Commission, les montants de cette redevance étaient excessifs. Autrement dit, ils ne correspondaient pas à la réalité économique. La Commission européenne a alors souhaité faire appel de ce dernier jugement.
