L’Europe veut pouvoir tracer les transactions en cryptomonnaies
L’Europe a voté de nouvelles règles pour stopper les flux illicites crypto-actifs au sein de l’union.
Une nouvelle législation européenne fait partie du nouveau paquet sur la lutte visant plusieurs activités illégales. Par exemple, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Son objectif est de garantir que la traçabilité des crypto-actifs soit la même que pour les transferts d’argent habituels.
Il s’agit d’une réponse au fait qu’il “n’y a pas de corps de règles pour tracer les transferts de crypto-actifs, comme le bitcoin et les jetons de monnaie électronique”, indique le communiqué publié le 1er mars. À noter que, pour le moment, dans l’Union européenne, il n’existe pas de règles permettant de tracer les transferts de crypto-actifs ou fournissant des informations sur l’initiateur et le bénéficiaire de tels transferts.
Établir une liste noire
Le 31 mars, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles ont adopté un projet de loi visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Et ce, à 93 voix pour, 14 contre et 14 abstentions. C’est ainsi que se pose la question de l’anonymat des transactions de crypto-actifs.
Les députés souhaitent que l’Autorité bancaire européenne (ABE) crée un registre public des entités et services de crypto-actifs à haut risque de blanchiment de capitaux, de financement de terrorisme et d’autres activités criminelles. Plus précisément, il devrait s’agir d’une liste non exhaustive de prestataires non conformes.
Dans l’optique où cette liste verrait le jour, les prestataires devront vérifier si la source des crypto-actifs qu’ils proposent aux bénéficiaires n’est pas sujette “à des mesures restrictives ou qu’il n’y a pas de risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme”.
Et ce, avant de rendre les crypto-actifs en question disponibles.
Tracer les transferts
Première décision : tous les transferts de crypto-actifs devront être accompagnés de renseignements et de données concernant les sources et les bénéficiaires. Toutes ces informations “devront être mises à disposition à la demande des autorités compétentes” insiste le communiqué. En clair, grâce à la technologie, il devra être possible d’identifier chaque transfert de crypto-actifs individuellement.
À noter que, si elles sont mises en application, ces nouvelles règles couvriront aussi les transactions émanant de ce que l’on appelle les portefeuilles non hébergés. Il s’agit d’une adresse de portefeuille de crypto-actifs appartenant à un utilisateur privé.
Les plateformes d’échange de bitcoin exemptées
L’objectif de cette nouvelle législation est de permettre la traçabilité des transferts de crypto-actifs. Et donc, de bloquer les transactions suspectes.
Autrement dit, ces règles ne seront pas applicables aux transferts de crypto-actifs de personne à personne effectués sans prestataire. De même qu’aux plateformes d’échange de bitcoin, “ou entre prestataires agissant pour leur propre compte” précise le Parlement.
Plus de seuil minimum de transaction
Le Parlement se dit conscient du fait qu’en raison de leur vitesse et de leur nature virtuelle, “les transactions de crypto-actifs peuvent facilement contourner les règles existantes fondées sur les seuils de transaction”. Ainsi, les députés se sont accordés pour supprimer les seuils minimums et les exemptions. Et ce, pour les transferts de crypto-actifs d’un faible montant. Autrement dit, il n’y aurait pas de seuil minimum pour l’application de ces règles.
Ce règlement “élabore des solutions aux manquements du cadre existant, qui témoigne d’une mise en œuvre inefficace, d’une surveillance défectueuse et d’une détection insuffisante des transactions douteuses”, résume le communiqué. Mais l’adoption de ce projet de loi par deux commissions n’est qu’une étape dans le chemin de la loi. En effet, les députés doivent maintenant négocier sa forme définitive. Et ce, avec tous les gouvernements des pays de l’Union européenne.
